Juridique

RECEVEZ DES CONSEILS JURIDIQUES QUI VOUS PROTÉGERONT CONTRE LES TIERCES PARTIES ET DEVANT LES TRIBUNAUX

À ACOPAT nous sommes conscients de l’importance de vos marques et inventions, de vos produits et de vos dessins ou modèles en tant que biens fondamentaux afin de réussir en tant qu’entreprise, en faisant connaître vos services et produits connus sur le marché et en vous différenciant des concurrents.

Afin de protéger les investissements significatifs dans les ressources et les efforts commerciaux que vous avez fournis, il est vital pour vous d’avoir une stratégie de prévention de conflits.

Tôt ou tard une situation peut se présenter dans laquelle vous devez vous rendre au tribunal pour recouvrer vos droits ou vous défendre contre les conflits des tierces parties.

Nous voulons également vous aider à bien interpréter les clauses des contrats que vous signez, et les rédiger de façon à donner toutes les garanties que vos investissements seront en sécurité.

RÉSOLVEZ VOS CONFLITS DE FAÇON SATISFAISANTE

Si vous souscrivez les services juridiques de ACOPAT, nous nous engagerons à résoudre vos conflits rapidement, de façon pratique, fonctionnelle, efficace et toujours dans le bien de vos intérêts. Nous serons à votre disposition pour vous conseiller dans la gamme d’options que vous disposez, que vous soyez le demandeur ou le défendeur, et pour vous donner une estimation préalable et proche pour la défense de votre affaire.

Grâce à notre équipe constituée d’avocats plaidants, d’experts et de détectives spécialisés dans la propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que dans d’autres secteurs en lien, tels que la concurrence et le droit des sociétés, nous pouvons vous représenter dans n’importe quel litige juridique si nécessaire. Cela comprend des procédures de négociation avec des tierces personnes, la rédaction de contrats, telles que la gestion de votre défense judiciaire dans une large gamme de secteurs et de juridictions.

RÉSOLVEZ VOS QUESTIONS JURIDIQUES AVEC NOTRE ÉQUIPE MULTIDISCIPLINAIRE DE PROFESSIONNELS

Certains services principaux requis par nos clients concernant le conseil juridique et les procédures judiciaires sont:

• Nous proposons un service de conseil général dans les procédures telles que la cession, les droits de licence et les contrats de coexistence, ainsi que les accords de transfert de confidentialité ou de transfert de technologie, relatifs à la propriété industrielle ou intellectuelle.
• Nous assumons votre défense extrajudiciaire à travers les lettres recommandées de notification formelle, les revendications (fax sécurisé) ou les réponses à ces dernières.
• Nous assurons la défense de vos droits à travers les litiges et les poursuites judiciaires dans le secteur des brevets, des marques, des modèles d’utilité, des dessins ou modèles industriels, de la propriété intellectuelle, des noms de domaine, de la concurrence déloyale, de la publicité illégale et du droit de la concurrence. Nous vous représenterons également, le cas échéant, dans les actions en justice dans les domaines criminels, administratifs, commerciaux ou civils, y compris :

• Les actions douanières.
• Les actions en nullité de l’enregistrement (signes distinctifs, brevets, modèles d’utilité, et dessins ou modèles industriels).
• Les actions pour le recouvrement des droits de propriété.
• Les actions de déchéance de marque pour manque d’usage.
• Demande de mesures injonctives.

• Nous agissons contre les actes de piraterie et de contrefaçon de marques au niveau des respects des lois, des douanes et juridique.
• Dans nos domaines d’expertise, nous proposons également des conseils juridiques à l’échelle nationale et internationale, ainsi que des conseils pour l’instauration et la gestion des franchises, les transferts de technologie, les contrats d’agence et de distribution,

• Nous réaliserons des recherches dans les secteurs commerciaux et industriels, ainsi que dans l’enregistrement des sociétés et les incorporations de sociétés, selon les besoins d’informations.
• Nous effectuons des recherches pour les experts ou gardons les preuves en sécurité par l’intermédiaire de détectives spécialisés.
• Nous vous conseillons dans la négociation et la rédaction de contrats de distribution, la coentreprise et/ou les accords de confidentialité.
• Nous préparons et collaborons dans les rapports d’expert (techniques, juridiques et financiers), qu’ils soient propriétaires ou pour le compte de tierces parties dans les litiges à propos des marques ou autres signes distinctifs, brevets, modèles d’utilité et actes de concurrence déloyale, ou publicité illégale découlant de ces litiges
• Nous vous défendrons et agirons dans les procédures d’arbitrage ou auprès des organismes d’autoréglementation.