Domaines et propriété intellectuelle

FAITES DE VOTRE NOM DE DOMAINE VOTRE MARQUE DISTINCTIVE

Dans un nouveau secteur de développement tel qu’Internet, votre nom de domaine est la porte par laquelle vos clients potentiels trouvent les informations, les produits ou services que vous proposez. Avoir le nom de domaine approprié, qui correspond étroitement au contenu ou sujet de votre site internet, est essentiel et devrait être considéré comme un atout que votre société devrait protéger et sauvegarder. Pour ce faire, une équipe d’experts comme la nôtre à ACOPAT pourrait être nécessaire, qui est constituée d’agents officiels et d’avocats agréés en exercice.

Il est conseillé d’enregistrer les noms de domaines qui identifient votre nom de marque ou de société afin d’empêcher les tierces parties de les utiliser à des fins de spéculation. C’est pourquoi nous donnons des conseils sur la meilleure façon de protéger votre identité sur Internet afin de prévenir les problèmes d’illégalité, nous proposons différents services pour les domaines tels que par exemple la veille des domaines des tierces parties ou la veille pour TMCH (Trademark Clearing house) vous éviterez la perte d’identité ou l’usurpation d’identité, à travers notre expérience dans l’enregistrement et la veille de noms de domaine et également dans la défense de ces derniers dans tous les secteurs.

En outre, nous pouvons vous aider à protéger les noms de domaine:

• Nous réalisons des études pour optimiser votre portefeuille de noms de domaine et pour mettre au point les meilleures stratégies de protection contre les nouvelles extensions de domaine entrant en vigueur. Nous recherchons également la protection de marques sur Internet (marque-nom de domaine).
• Nous préparons des rapports sur le propriétaire actuel et précédent d’un nom de domaine.
• Nous offrons un service intégral qui est chargé de l’enregistrement des noms de domaine, leur enregistrement dans le registre des sociétés correspondantes, leur maintenance, le renouvellement ou l’actualisation, etc
• Nous offrons la possibilité de souscrire des services de veille de noms de domaine et des services de verrouillage pour détecter et retrouver des noms de domaine qui pourraient être intéressants ou pour localiser ceux qui ont été enregistrés par des tiers et pourraient entrer en conflit avec vos droits.
• Nous intentons des actions en justice pour des litiges et des violations de droits de marque sur Internet et nous sommes médiateurs dans le règlement de conflits concernant les noms de domaine et les litiges de piraterie auprès des organismes correspondants.

ASSUREZ LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE VOS TRAVAUX

En outre, étant donné que sur le marché actuel il est d’usage d’être confronté à des violations de droit d’auteur, par exemple des tiers exploitant le contenu que vous possédez, nous vous aidons aussi à protéger vos créations et à mener tout type d’actions pour la demande d’enregistrement, la défense et la maîtrise de vos travaux qui font l’objet de propriété intellectuelle.

Certains services que nous proposons sont:

• Nous étudions et définissons la stratégie d’enregistrement et de protection la plus appropriée pour vos droits de propriété intellectuelle, et traitons toutes les procédures administratives et privées auprès des entités d’enregistrement de propriété intellectuelle et de gestion des droits.

• Nous enregistrons vos matériaux bibliographiques, sonores et audiovisuels ou tout autre média dans les dépôts légaux correspondants.
  

• Nous donnons des conseils juridiques et entreprenons des actions de défense pour vos droits de propriété intellectuelle et articles associés (droits d’auteur, créations littéraires, compositions musicales, software, photographie, sculpture, architecture, etc.) et nous vous conseillons des stratégies de protection viables alternatives et une orientation juridique dans les cas de violations de droits de propriété intellectuelle.

• Nous prenons soin de définir, de rédiger et de réviser les licences et les accords de transfert avec les tierces parties.

• Nous donnons des conseils relatifs à la violation des droits de propriété intellectuelle dans la sphère civile ou criminelle et, le cas échéant, nous entreprenons des actions en justice correspondantes.